Rien pour nous ne se fera sans nous au SNEPL-CFTC

"Tour Extérieur" Echelle de rémunération de Professeur Certifié ou de PEPS

Le document ci-joint donne les modalités d'accès aux échelles de rémunération de professeur certifié  et de professeur d'éducation physique et sportive.


Le nombre des maîtres susceptibles d’accéder dans chaque discipline à l’échelle de rémunération de professeur certifié et à celle de professeur d’éducation physique et sportive correspond au neuvième du nombre des maîtres contractuels et agréés admis définitivement l’année précédente aux CAFEP et CAER-CAPES, aux CAFEP et CAER-CAPET ainsi qu’aux CAFEP et CAER-CAPEPS.


Les dossiers complets doivent être transmis pour le 1^er octobre 2008.

Téléchargement préparation_au_titre_de_l'année_scolaire_20082009_des_listes_d'aptitude.pdf

Négociations sur la révision de la grille de classification

Pour les personnels des services administratifs et économiques, d'éducation et documentalistes des établissements sous contrat qui relèvent des conventions du Catholique ou du SNCEEL, des négociations sont en cours actuellement dans le cadre d'une commission paritaire nationale pour réviser la grille de classification comme la loi l’impose (art. L 132-12 du Code du Travail).

Quels sont  les objectifs d'une grille de classification ?

• Identifier les contenus du travail et des métiers, des emplois ou des qualifications propres à lar branche professionnelle
• Classer les différentes situations de travail en tenant compte des niveaux de qualification et des changements opérés dans le métier 

• Mettre en place une politique salariale permettant d’affecter à chacun de ces niveaux un salaire minimum
• Promouvoir les déroulements de carrière 

• Faciliter la mobilité professionnelle

Deux groupes de travail ont été mis en place en respectant la parité et la représentativité des syndicats.
       Le premier groupe a pour tâche

• Identifier les emplois existants dans l‘Enseignement
  
• Déterminer les tâches associées à chaque emploi-repère
• Attribuer à chacun de ces métiers une dénomination clairement reconnue et utilisée par tous.

EX : Pour le métier d’agent de service dans les classes maternelles et primaires, on peut lire actuellement dans la case emploi du bulletin de salaire, trois dénominations différentes:auxiliaire de vie, ASEM ou aide-maternelle... Si les objectifs sont atteints, il n'y aura plus qu'une seule dénomination.

      

Le deuxième groupe réfléchit aux critères de classification de ces emplois.

Le sujet est difficile car  les employeurs "mélangent" critères de reconnaissance "subjectifs" (l’investissement de la personne, l’assiduité, l’adhésion au projet éducatif) et critères"objectifs" classants (compétence, adaptation, relationnel, responsabilité, formation… critères identifiables et objectifs).
Une nécessaire clarification des définitions de ces critères est à faire.
La CFTC demande la prise en compte de la polyvalence des salariés (aptitude d’un salarié à occuper plusieurs postes de niveaux comparables), puisqu’elle est de fait : beaucoup d’établissements de petite et moyenne taille, ne peuvent offrir un temps complet pour chaque type de métier ; ce qui nécessite une évolution, car dans les faits, les chefs d’établissement demandent une polyvalence à leurs salariés sans pour autant reconnaître, d’un point de vue salarial, cette aptitude à assumer ces tâches différentes. La reconnaissance de cette polyvalence permettrait de créer ainsi des temps pleins.

Cet article reprend  très largement un article de L.Roger, vice-présidente du SNEC-CFTC

Le rendez-vous manqué des retraites

Pour la CFTC, le « rendez-vous de 2008 » sur les retraites doit constituer une étape majeure pour dégager des pistes qui permettent de maintenir et de consolider le système de retraite par répartition, seul à même d’assurer la solidarité indispensable entre générations et de répondre aux exigences de justice sociale. La réforme en préparation ne répond pas aux évolutions sociétales actuelles et de ce fait le « rendez-vous » qu’elle devait constituer apparaît pour le moins manqué.

La CFTC refuse l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans.
C’est inefficace et socialement injuste, tant que seuls 38% des plus de 55 ans ont une activité salariée.

La CFTC demande la reconnaissance de la pénibilité au travail.
Aujourd’hui, personne ne doit perdre sa vie en essayant de la gagner. Les salariés qui ont des métiers pénibles doivent pouvoir prendre leur retraite plus tôt, car ceux-ci ont également une espérance de vie plus courte. C’est une exigence de justice sociale !

La CFTC demande la revalorisation des petites pensions afin que chacun puisse profiter réellement de sa retraite grâce à un revenu juste.

La CFTC demande que des mesures soient prises pour améliorer le taux d’emploi des seniors, mais également celui des jeunes.
Pour augmenter les « recettes » des cotisations retraites, s’il faut en premier lieu améliorer le taux d’emploi des seniors, il ne faut pas oublier les jeunes dont l’entrée sur le marché du travail est de plus en plus tardive.

La CFTC demande que soient préservés les avantages familiaux et conjugaux.
Les retraites donnent droit à des avantages familiaux, comme les bonifications pour les assurés ayant élevé trois enfants et des droits dérivés, tels que les pensions de reversion : il faut assurer leur pérennité.

La CFTC souhaite que soit élargi les financements pour assurer davantage d’équité et que les efforts ne portent pas sur les seuls salariés.
Il est possible de préserver le système de retraites par répartition, il faut pour cela que soit enfin posée sur la table la question des déductions ou exemptions fiscales.

La CFTC défend un départ à la retraite librement choisi et personnalisé.
Chacun doit ainsi pouvoir bénéficier d’une retraite dès l’âge de 60 ans ou 40 années de cotisation permettant de vivre dignement.

La CFTC demande le maintien du dispositif des carrières longues.
Pour autant, la CFTC considère que ceux qui souhaitent améliorer le niveau de leur future pension puissent également avoir la possibilité de prolonger leur activité.

Pour toutes ces demandes qui ne sont pas écoutées, la CFTC appelle à la grève et à la mobilisation interprofessionnelle le 22 mai prochain.

Représentativité syndicale ou recul syndical?

La CFTC  dénonce le document sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme.

Elle le dénonce parce que :

• Les travailleurs sans emploi et ceux qui sont salariés d'entreprises de moins de 10 salariés sont exclus des dispositifs pour mesurer l'audience des organisations syndicales.

 6 millions de personnes exclues!

Si ce principe était appliqué à  l'élection du Président de la République,  les habitants des communes de moins de 5 000 habitants seraient exclus du vote...
La CFTC dénonce cet apartheid social et ne peut imaginer que le Gouvernement cautionne de telles pratiques.

• - L'expression de très nombreux salariés ne pourra s'exprimer dans le dialogue social au sein des grandes entreprises, parce que l'organisation dont ils font partie ne dépasse pas un seuil national.

Pour la CFTC, démocratie sociale et subsidiarité doivent conduire à mesurer la représentativité au plus près du terrain.

• Rien n’est fait pour favoriser le dialogue social et la syndicalisation dans les PME qui connaissent pourtant des conditions de travail plus difficiles que les autres.

Les propositions avancées lors de la négociation (mise en place des conseillers syndicaux, développement des services réservés aux adhérents des syndicats…) ont été repoussées ou, dans le meilleur des cas, renvoyées à des groupes de travail aux résultats hypothétiques.

La CFTC demande que ces sujets (dialogue social dans les PME, effets directs de la syndicalisation pour les adhérents des organisations syndicales) fassent l’objet de nouveaux débats entre tous les acteurs.

Retraite additionnelle, une douceur mais comment l'obtenir?

La retraite additionnelle dans l’enseignement privé sous contrat est un petit plus non négligeable issu de la loi Censi de janvier 2005 .

Ses modalités ont été définies par le décret 2005-1233 du 30 septembre 2005 qui a notamment prévu de faire passer son taux de 5% à 7% à compter de janvier 2006 puis par l’arrêté du 28 juillet 2006 2006-934 qui en fixe la mise en place ; enfin une circulaire de septembre 2006 précise que c’est bien l’APC en charge de la gestion du RETREP qui assurera la gestion et le paiement de la retraite additionnelle

Qui y a droit ?
Tout enseignant ou documentaliste rémunéré par l’Etat ayant pris sa retraite après le premier septembre  2005 et ayant au moins 15 ans de service sous contrat (cf la loi Censi).
Les périodes de service militaire comptent aussi (article 3 du décret du 28 juillet 2006).

D’où provient l’argent ?
Ce régime particulier qui tend à rapprocher la retraite les enseignants du privé sous contrat d e celles de leurs homologues de la fonction publique est financé pour partie par un prélèvement de 0,75% sur la cotisation maladie des enseignants, pour partie par l’Etat directement.
Cette caisse est gérée par l’APC qui gère aussi le RETREP ( adresse en fin de texte).
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Comment s’y prendre ?
Cette retraite additionnelle est un droit quérable : il faut donc faire la démarche de la demander.
Lorsque vous informez l’autorité académique de votre volonté de partir en retraite et de la date de prise d’effet de celle-ci vous demandez simultanément l’imprimé relatif à cette demande spécifique de retraite additionnelle.
Vous complétez ce formulaire et le renvoyez.
Eventuellement votre syndicat peut vous en communiquer un exemplaire.
Pour plus de sécurité vous prenez contact avec les autres académies où vous avez enseigné en leur demandant de bien vouloir vous communiquer à vous ainsi qu’à l’académie actuelle vos états de service passés.
Normalement le service gestionnaire actuel doit le faire mais c’est plus prudent d’assumer soi-même une partie du travail.
Au bout de quelques mois (quelques semaines devraient suffire mais…. !)vous allez recevoir un autre imprimé appelé état de services qui récapitule votre carrière dans les différentes écoles et différentes académies ; éventuellement on vous demandera s’il s’agissait bien d’établissements sous contrat (dans ce cas il faut le prouver par toute attestation du chef d’établissement de l’époque ou fiches de salaires de l’Etat ou autres).
Vous renvoyez à l’académie cet état de service en le validant et vous informez l’APC que tout est prêt auprès de l’administration. Pendant ce temps vous envoyez à l’APC toutes les autres pièces exigées pour le dossier « retraite additionnelle »
Vous attendez encore quelques mois en sachant qu’en 2008 l’APC terminait les dossiers 2005/2006.
L’embauche de personnel à l’APC devrait faire accélérer les choses.
Mais la lenteur en cause provient généralement des services académiques qui peuvent très bien terminer un dossier relatif à l’état de service et ne pas le transmettre à l’APC.
C’est pourquoi il n’est pas inutile de faire intervenir votre représentant CFTC à la CCMA ou CCMD si les choses tardent un peu ; ils sont généralement mieux disposés avec les élus des syndicats qu’ils connaissent qu’avec les « quidam » qui leur donne du travail…
D’où nécessité de vigilance de votre part auprès des deux structures.
A l’APC le traitement sera plus rapide si vous bénéficiez déjà du RETREP car ils ont déjà tout votre dossier et le mode de calcul est le même m’ont-ils dit.
En moyenne 15 mois après votre départ vous pouvez espérer toucher le fameux complément de retraite avec un rappel sur les mois passés puis un versement mensuel en fin de mois comme un salaire.
Ainsi donc vous avez un versement sécu entre le 10 et le 15 du mois suivant le mois au titre duquel la pension est payée, un versement en début de trimestre pour les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC et un versement en fin de mois pour la retraite additionnelle.
Les petits ruisseaux font ainsi les plus grandes rivières… !
Courage !

MH BROSSAS

APC 2 avenue du 8 mai 1945 tel 01 39 92 60

Nicolas Sarkozy veut un service minimum dans le Primaire avant l'été

Lors de la journée de grève du 15 mai  de la Fonction publique et des enseignants qui entendaient protester contre les suppressions de poste à la rentrée 2008, Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir instaurer un service minimum d'accueil des enfants.
"J'ai demandé au gouvernement de déposer avant l'été un projet de loi qui instituera un droit à l'accueil aux enfants qui sont inscrits dans nos écoles (...)Le projet prévoira qu'en cas de grève, les professeurs grévistes se feront connaitre 48h à l'avance. Les communes devront proposer des conditions d'accueil dont la charge financière sera assurée par l'État. C'est l'Éducation nationale qui assurera les frais (...). Il est nécessaire , selon le Président de la République, de "garantir le droit au travail des parents qui le souhaitent, un droit qui doit être garanti pour les familles qui n'ont pas les moyens de faire garder leurs".
Cette déclaration si elle apparait ,au prime abord ,frappée du coin du bon sens ( l'accueil des enfants) est contestable sur 3 points:
-Elle ravale  l'école au rang de simple garderie, nécessaire, aux parents qui travaillent.
-Elle montre implicitement du doigt les enseignants comme responsables des difficultés rencontrés par les parents.
-Elle attise la nervosité sociale et crispe le dialogue social.