Les élections prud'homales
Qui élit-on aux élections prud’homales ?
t Les élections prud’homales ont pour objectif d’élire les conseillers prud’homaux,
c’est-à-dire les juges qui composent le Conseil de prud’hommes.
t Il est important de comprendre que les électeurs votent pour une liste de candidats
(comme pour les élections régionales). Les listes sont présentées par les syndicats.
t Le nombre de sièges - et donc d’élus - pour chaque liste est calculé en fonction du
nombre de suffrages obtenus par la liste.
t La tête de liste, s’il obtient suffisamment de voix, est le premier candidat élu.
Vient ensuite le second candidat sur la liste et ainsi de suite.
Les listes de candidats
? Dans chaque département les communes sont regroupées par Conseil. Ainsi, en général, un département se divise en plusieurs conseils.
? Chaque conseil est composé, sauf exception, de cinq sections : encadrement, activités diverses, commerce, industrie et agriculture.
? Un syndicat peut ainsi déposer une liste de candidats pour chacune des sections d’un conseil.
? Une liste ne peut être déposée que si elle est complète, c’est-à-dire qu’elle possède le nombre de candidats minimum requis. Elle doit donc être remplie à 100% ou plus (jusqu’à 200%).
Ce nombre minimum varie selon les conseils et les listes.
