Rien pour nous ne se fera sans nous au SNEPL-CFTC

Le bac pro en 3 ans

Le ministère de l'Éducation nationale mène actuellement des discussions avec les organisations syndicales pour définir le nouveau cursus de formation menant au bac professionnel.
Objectif : un diplôme au terme de trois années de formation.
Actuellement, quatre années au moins sont nécessaires: après la troisième, les élèves passent un BEP (niveau V) en deux ans avant d'effectuer une première puis une terminale débouchant sur l'examen du baccalauréat professionnel (niveau IV).

L’inquiétude des CFA
Réduire la formation à trois années ne correspond pas à l'hétérogénéité des publics que les CFA accueillent. Les jeunes n'ont pas tous les mêmes aptitudes ni les mêmes besoins pédagogiques. Certains, en grande difficulté au collège, ont besoin de temps pour réussir leur apprentissage.

Des employeurs pas forcément d’accord
Le passage à un cursus complet de trois années risque également de ne pas convenir à certains employeurs d'apprentis qui ne veulent pas vraiment embaucher un jeune de 16 ans pour un apprentissage de trois ans.

Moins de précarité pour les DA et les suppléants

La circulaire DAF D/PA/SL du 29 février 2008 va permettre aux suppléants et aux délégués auxiliaires d'obtenir un contrat à durée indéterminée.
Quelles sont les conditions pour obtenir un CDI ?
-Aucune quotité horaire ( 1 heure suffit)
-Aucune condition de titre.
-Les seuls services retenus sont les services d'enseignement où l'État est employeur, c'est à dire ceux effectués dans un établissement privé sous contrat d'association ou dans l'enseignement public.
Les périodes de maternité et de maladie sont prises en compte.
En revanche, les services d'enseignement effectués dans les écoles sous contrat simple sont exclus.
-Obligation de 6 ans de services continus.
Cette mesure a pu être assouplie grâce à l'action du SNEC-CFTC: 10 mois rémunérés sont considérés comme une année complète. Les indemnités de vacances sont considérées comme périodes travaillées. Ainsi, une interruption ne dépassant pas deux mois (continus ou discontinus) n' a pas d'incidence sur la durée exigée.
Quelle marche à suivre pour obtenir un CDI ?
Dès que les conditions sont réunies, le maître bénéficie de droit d'un CDI dès le renouvellement de son contrat.Il n'a pas de demande à faire cependant il lui est conseillé de transmettre à l'autorité académique les copies des services effectués.
Que donne le CDI?
Le CDI donne des droits supplémentaires en cas de licenciement: l' indemnité de licenciement représente 50% de la rémunération mensuelle de base pour chacune des 12 premières années , puis 1/3 pour les autres avec un maximum de 12 fois la rémunération mensuelle de base.
Quelles sont les mesures spécifiques à l'enseignement privé ?
-Un maître en CDI pourra à la rentrée prochaine être en contrat provisoire pour bénéficier d'une année probatoire. Une inspection validera cette année probatoire. Si l'inspection est défavorable, une deuxième inspection aura lieu. Si elle est encore défavorable, il y aura une procédure de résiliation du contrat pour insuffisance professionnelle.
-Les contractuels provisoires devront postuler sur les services publiés au mouvement.
Une fois nommé et contractualisé définitif, le maître bénéficiera des mêmes droits et devoirs que tout maître contractuel définitif.

Source: SNEC

Le 1° mai pour la défense du pouvoir d'achat

La CFTC a choisi le pouvoir d'achat comme thème de mobilisation pour son grand rassemblement parisien du 1° mai. L'amélioration durable du pouvoir d'achat repose , en premier lieu, sur le salaire, un salaire de dignité qui doit permettre au salarié et à sa famille de vivre décemment. la CFTC, présente, le 1° mai, à l'occasion de la fête du Travail, revendiquera pour tous un salaire décent et une augmentation réelle du pouvoir d'achat. Rendez-vous le 1° mai à partir de 10 h au départ de la place de la République à Paris.

Un audit de l'enseignement supérieur privé en cours

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en association avec le CCESP (Comité Consultatif pour l'Enseignement Supérieur Privé), a lancé un audit des écoles privées qui touchent une subvention de l'État ou qui y prétendent. Les résultats devraient être connus d'ici deux mois.

Objectifs :
• Vérifier que ces établissements n’appartiennent pas à des entreprises commerciales.
• Vérifier l’emploi de l’argent public.

Combien d’écoles concernées ?
Environ 60 écoles.

Quel est la teneur de l’audit ?
Chaque école est invitée à prouver les huit points suivants:

• Son association "est propriétaire exclusive de la marque liée à leur formation".
• Elle n'exerce pas son activité "sous mandat de gestion d'une structure à but lucratif",
• Elle est "totalement indépendante dans sa gestion".
• Aucune convention "avec un quelconque organisme ou entreprise n'est porteuse d'un mécanisme financier de transfert de fonds liés au résultat de l'exploitation de l'association".
• Les activités lucratives qui peuvent exister dans le groupe auquel elle appartient ne doivent prétendre "à aucune aide de l'État", tandis que ces ressources ne doivent être que des apports "complémentaires".
• Elle doit être "signataire des contrats de travail des personnels".
• Les rémunérations sont versées "en contrepartie d'un travail effectif au tarif du marché".
• Les contrats de prestations (fonctionnement, investissements, communication...) doivent être effectués "selon les conditions du marché ou plus avantageuses" ou encore résulter "d'accords avec les collectivités territoriales".

Cet audit préfigure la mise en place d'une contractualisation entre ces écoles et la DGES.

Qu'en est-il de la prime exceptionnelle ?

La loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008 prévoit, entre autres,une prime exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 1 000 euros et qui doit être versée avant le 30 juin 2008.
Les établissements laïques et non catholiques qui suivent les recommandations des syndicats des chefs d'établissement libres ou de la FNOGEC vont attendre les négociations annuelles salariales qui doivent avoir lieu le 21 mai 2008,dans le cadre de la CPN PSAEE. Forts des résultats qui seront connus avant la fin mai 2008, les chefs d'établissement jugeront de l'opportunité de verser une prime.
Aux personnels salariés des établissements de faire entendre leurs souhaits dans le cadre du CE, des négociations annuelles obligatoires et du dialogue syndical.