Rien pour nous ne se fera sans nous au SNEPL-CFTC

Les accords de l'emploi

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"Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras"

Vers la suppression de la référence au point d’indice de la fonction publique ?

Des négociations salariales annuelles ont débuté le 21 mai 2008. Elles concernent les PSAEE (personnels de droit privé, de services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes) employés dans les établissements privés sous contrat. Y participent le collège employeur de l'enseignement privé (la FNOGEC et les syndicats de chefs d'établissement), et les organisations syndicales de salariés de l'enseignement catholique (CGT, CFTC, CFDT, CGC, FO, SPELC).
La FNOGEC ( Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Établissements Catholiques)  propose une augmentation salariale de 3% de ces personnels, pour l'année scolaire 2008-2009. Cette augmentation serait conditionnée à une suppression de l'indexation de leurs salaires sur la valeur du point de la fonction publique, prévue par la convention collective.
L'enseignement catholique cherche à se dégager de toute dépendance vis à vis du point d’indice de la fonction publique pour négocier "librement" les salaires des personnels de droit privé employés dans ses établissements. Il s’engagerait, à tenir compte dans les négociations futures, d'indices les plus objectifs possibles tel  le coût de la vie donné par l'Insee
Les organisations syndicales avaient jusqu'au 30 mai pour donner leur réponse sur cette proposition.
En cas de refus, les personnels n’auront qu'une augmentation de 0,3% en octobre, c'est-à-dire l'équivalent de la fonction publique.
Cette année , 3%...Très bien! Mais l’année prochaine ?

La CFTC contre le projet de loi sur le temps de travail

Ce projet de loi s’inspire de la position commune signée par le MEDEF, la CGPME,  la CGT et la CFDT le 9 avril 2008.
La position commune présente 2 volets :
-Le premier  sur la représentativité syndicale, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme
-Le second sur le temps de travail.
Dans cette position commune, la CGT et la CFDT ont accepté la clause suivante :
Possibilité à titre expérimental de dépasser le contingent conventionnel d'heures supplémentaires" si des accords d'entreprise ont été conclus avec des organisations syndicales représentatives qui ont recueilli la majorité absolue des voix aux élections des représentants du personnel.
Dans l'avant-projet de texte gouvernemental, la notion d'expérimentation disparaît et le score obtenu aux élections de représentants du personnel par les organisations signataires passe de plus de 50% à 30%.
La CFTC s’oppose à cette possibilité qui ouvrirait la porte à des rapports de force défavorables notamment dans les entreprises où les organisations syndicales ne sont pas présentes.Selon elle, le gouvernement s’est engouffré dans la brèche ainsi ouverte pour pousser plus loin le texte et vider les 35 heures de leur substance

Lettre ouverte de Jacques Voisin au Président de la République

Extraits

Monsieur le Président,

(...) La France du travail a mal, Monsieur le Président. Elle souffre parce qu’on demande toujours plus à ceux qui gagnent de moins en moins!
Les salariés, les demandeurs d’emploi, les retraités et leur famille sont arrivés au point de rupture et sont à bout.
Comment leur donner tort, puisque les faits sont têtus et ne respectent ni les sondages ni les statistiques?
Le prix des biens et services de première nécessité (denrées alimentaires, énergie, transport, habillement, logement…) ne cessent d’augmenter depuis l’été dernier.
Il ne se passe pas une semaine sans que le système de protection sociale fondé sur la solidarité ne subisse une nouvelle amputation; la liste est longue: franchises médicales, déremboursement par la Sécurité sociale de certains médicaments ou de la lunetterie, sans parler de la remise en cause de la carte famille nombreuse.
La réforme des retraites qui fixe un allongement de la durée de cotisation à 41 annuités est mise en place, sans que la question des financements, de la pénibilité ou celle de l’emploi des seniors ne reçoive de réponse satisfaisante et pérenne.
(...) La CFTC a toujours demandé que les bénéfices soient répartis à part égale entre investissement, rémunération des salariés et des actionnaires, ce que vous avez personnellement proposé dernièrement et qui permettrait davantage de justice sociale.

La France à deux vitesses (...) est désormais une réalité.
Le fait d’avoir un travail ne suffit plus à assurer le minimum vital. Quels en seront les conséquences et le prix social à payer ?
Le Smic, que l’on accuse pourtant de tous les maux et que certains souhaitent voir supprimé, ne permet pas de vivre décemment. Il convient donc de faire en sorte que le Smic ne soit plus un simple salaire de survie, mais assure un juste revenu (...).
Pour la CFTC, le revenu décent en 2008, pour une famille composée de deux adultes et de deux enfants, habitant la banlieue d’une grande ville, devrait s’élever à 3 400 euros par mois, en intégrant les prestations sociales.
Pour la CFTC, la sortie de la pauvreté passe d’abord par une politique salariale cohérente qui contraigne les entreprises à assumer leur responsabilité sociale.
C’est pourquoi, je vous demande, Monsieur le Président, de tout mettre en œuvre pour traduire rapidement en acte votre exhortation du 8 janvier dernier demandant aux entreprises une plus juste répartition des gains de productivité en faveur des salaires et de l’investissement productif.
Pourquoi toute augmentation de salaire serait-elle néfaste à la bonne santé des entreprises et susceptible d’entraîner des délocalisations, tandis que lorsqu’il s’agit d’accroître les dividendes des actionnaires et les salaires des grands patrons, les entreprises trouvent toujours les moyens?

Du nouveau pour les maitres de l'enseignement libre du secondaire hors contrat

Jeudi 29 mai, la commission paritaire nationale s'est réunie pour continuer le "toilettage" de la convention collective "SNCEEL" des maitres de l'enseignement libre du secondaire hors contrat.Elle ne concerne que les établissements qui sont affiliés au SNCEEL et qui appliquent cette convention.
Étaient présents à cette commission, le SNCEEL ( Syndicat National des Chefs d'Établissement d'Enseignement Libre), le SPELC (Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique) et le SNEPL-CFTC.
Lors de cette séance de travail, plusieurs points ont été débattus, plusieurs propositions ont été faites :

Qui est concerné par cette convention ?
Cette convention concerne les enseignants du hors contrat, les enseignants hors contrat des établissements sous-contrat , les professeurs des classes préparatoires de ces établissements.

Que se passe-t-il pour l'enseignant si la classe qu'il a ou si l'enseignement qu'il dispense "passe" sous contrat?
+Son contrat est rompu car son employeur change: de privé, ce dernier devient public
( État), les règles d'attribution des postes ne sont plus les mêmes.
+Il devrait  être informé en amont au plus tôt, pratiquement au moment de la demande du contrat par l'employeur privé.
+L'établissement en accord avec le professeur pourrait saisir la CPN ( commission paritaire nationale) en vue d'accompagner son retour à l'emploi. Le cas échéant, il pourrait s'adresser à la Commission Académique pour l'Emploi.

Quelles seraient les raisons  du licenciement pour faute?
+ Non observation du règlement de l'établissement
+ Non observation des règles professionnelles et des modalités de l'accomplissement de la mission pédagogique telles qu'elles sont définies par le contrat de travail
+ Non respect des règles et de la déontologie professionnelle.

Quelle serait la date de la mise à la retraite?
+ La date anniversaire du maitre.

Quels seraient les cas de recours à des CDD?
+ L'employeur pourrait recourir à un CDD en cas d'un enseignement expérimental ou d'un enseignement hors contrat dans l'attente de sa mise sous contrat.

Qu'en est-il des temps de travail et de congés ?
La question est d'importance et montre l'ambiguité du statut d'enseignant hors contrat:  en effet, le maitre  relève de la loi commune à tous les salariés du privé et en même temps, de par sa fonction et son travail, il se rapproche des enseignants contractuels ou fonctionnaires.
Cette question a été abordée. Les membres de la Commission ont convenu de lister toutes les questions s'y rapportant.
Elles feront l'objet de discussions lors de la prochaine réunion qui aura lieu jeudi 11 septembre 2008

Assemblée générale de l’OPCA EFP bilan 2007

L’OPCA-EFP, organisme paritaire de collecte des fonds de la formation pour les personnels de droit privé des établissements du sous contrat laïc (EPLC), des établissements du hors contrat (FNEPL) et des organismes de formation, a tenu son assemblée générale le 15 mai 2008.

L’Assemblée a été l’occasion d’un bilan de l’activité en 2007 en terme de financement des actions de formation.

Ce bilan nous permet de constater d’importantes augmentations en terme de départs en formation.

    2 fois plus de DIF Prioritaire
    3 fois plus de périodes de professionnalisation
    + 20% d’augmentation du plan de formation des établissements de moins de 10 salariés.

D’autre part, on constate que les formations en direction des personnels les moins qualifiés augmentent.

Ces constats permettent de penser que les décisions qui avaient été prises pour l’année 2007 (meilleures prises en charges) ont été bénéfiques.

Le travail continue pour les partenaires de l’OPCA-EFP car les fonds dédiés à la professionnalisation (DIF prioritaire, Période de professionnalisation sur des thèmes prioritaires...) ne sont pas suffisamment connus et utilisés. 3 millions d’€ des fonds de la professionnalisation ont été reversés au FUP (Fonds unique de Péréquation) pour cause de non utilisation sur l’exercice 2007. La plupart des entreprises contribuent à hauteur de 0,5% de la masse salariale au titre de la professionnalisation. Les actions qui relèvent de la professionnalisation doivent correspondre à des priorités déterminées par les partenaires sociaux au sein de chaque branche professionnelle.

Les enseignants sous contrat qui bénéficient d’un contrat de droit privé (c’est à dire payé directement par l’établissement) pour des heures hors contrat, heures de colles, etc... peuvent à ce titre bénéficier des financements de l’OPCA EFP pour des actions de formation. Cette possibilité est souvent méconnue alors qu’elle offre de réelles opportunités qui complètent l’offre de formation spécifiquement « enseignant sous contrat ».

N’hésitez pas à nous faire connaître vos besoins en formation afin d’informer tous nos négociateurs et de représenter au mieux vos intérêts et vos besoins prioritaires.

Le 25 mai 08
Hélène DESCLÉE