Ce projet de loi s’inspire de la position commune signée par le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT le 9 avril 2008.
La position commune présente 2 volets :
-Le premier sur la représentativité syndicale, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme
-Le second sur le temps de travail.
Dans cette position commune, la CGT et la CFDT ont accepté la clause suivante :
Possibilité à titre expérimental de dépasser le contingent conventionnel d'heures supplémentaires" si des accords d'entreprise ont été conclus avec des organisations syndicales représentatives qui ont recueilli la majorité absolue des voix aux élections des représentants du personnel.
Dans l'avant-projet de texte gouvernemental, la notion d'expérimentation disparaît et le score obtenu aux élections de représentants du personnel par les organisations signataires passe de plus de 50% à 30%.
La CFTC s’oppose à cette possibilité qui ouvrirait la porte à des rapports de force défavorables notamment dans les entreprises où les organisations syndicales ne sont pas présentes.Selon elle, le gouvernement s’est engouffré dans la brèche ainsi ouverte pour pousser plus loin le texte et vider les 35 heures de leur substance