Rien pour nous ne se fera sans nous au SNEPL-CFTC

Une aumône...!

Les Organisations syndicales CFTC, CFDT,CGC, CGT, FO dénoncent l’absence de politique salariale dans la branche des Organismes de Formation.

Mardi 3 février la commission Mixte réunissait les partenaires sociaux pour la Négociation Annuelle Obligatoire. Les Organisations syndicales réitéraient leur demande, faite en décembre 2008, d’unenégociation annuelle obligatoire non liée à un autre dossier. La FFP souhaitait englober les salaires avec une réforme de la répartition du temps de travail des formateurs D et E.

L’intersyndicale ayant maintenu son point de vue, les employeurs ont proposé un alignement des premières catégories sur le SMIC et une augmentation de 0,5% pour les catégories supérieures.

Bien qu’à plusieurs reprises les employeurs  passèrent le message qu’ils pourraient aller plus loin si les syndicats voulaient abandonner le ratio, la séance s’est soldée par un échec.

Le ratio (face à face pédagogique/ préparation recherche) est pour les salariés un garde fou pour leur temps de travail et une assurance contre une détérioration encore plus grande des conditions de travail. De plus c’est faire peser sur une partie des salariés l’augmentation pour tous : inadmissible.

Les Organisations syndicales se retrouveront prochainement pour envisager des actions communes à mettre en place.

Formation professionelle, remettre à plat le financement

La formation professionnelle constitue l'une des grandes négociations de la rentrée et le gouvernement prévoit de présenter un projet de loi avant la fin de l'année sur le sujet.
    25 à 30 milliards d'euros sont consacrés chaque année à la formation professionnelle au sens large, dont près de 10 milliards apportés par les entreprises.
    Patronat et syndicats, qui gèrent paritairement une partie de ces fonds, doivent notamment se pencher sur le réseau des organismes paritaires (OPCA) chargés de collecter et redistribuer les cotisations formation, et dont le gouvernement - comme d'ailleurs certains syndicats - souhaite réduire le nombre.

Le SNEPL-CFTC présent dans les commissions de la formation

Le SNEPL-CFTC est présent dans les 4 commissions de la formation de la FFP :
-La commission paritaire mixte chargée de la modification des textes conventionnelles
-La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
-La commission paritaire nationale
-la commission paritaire nationale sur la prévoyance.
Autant dire que le SNEPL-CFTC suit attentivement les travaux avec toujours le soin de protéger les salariés.

Commission du 17 juin et calendrier de travail

Mardi 17 juin, une commission s'est réunie à la FFP.Elle s'est penchée sur 3 dossiers:

-Point d’étape sur le groupe de travail relatif à l’intermittence (« groupe CDII »)
-Présentation des résultats de l’enquête sur le temps de travail des formateurs 
-Négociation sur l’emploi des travailleurs handicapés : méthode et perspectives

Trois réunions sont prévues pour la fin de l'année:
-Mardi 16 septembre
-Mardi 18 novembre
-Jeudi 11 décembre

Le livre blanc de la FFP

La FFP (Fédération de la Formation Professionnelle) a présenté dans un Livre blanc  des  propositions pour la réforme de la formation professionnelle".

 UN COMPTE ÉPARGNE FORMATION
Si cette idée est pour le moment écartée, la FFP pense qu'elle peut  avoir toutes les chances de réussir
Le CEF (Compte Epargne Formation) individualisé, pourrait être alimenté par :
- Le DIF (droit individuel à la formation),
- Des jours de RTT (réduction du temps de travail) et par
- Un "chèque formation attaché à chaque individu,
Il serait transférable d'un statut à l'autre, déclenché par chacun quand il le souhaite (mais aussi en concertation avec son employeur, dans le cadre du plan de formation), utilisable dans le cadre d'un parcours qualifiant, pour une action de formation courte ou une VAE (validation des acquis de l'expérience)". Ce compte épargne formation serait "géré par des organismes spécialement agréés et indépendants".
Si cette idée est pour le moment écartée, la FFP pense qu'elle peut  avoir toutes les chances de réussir parce qu'elle motiverait davantage le demandeur.

LA FORMATION: UN SERVICE À LA PERSONNE
La prestation de formation serait assimilée à un service à la personne avec un taux de TVA réduit à 5,5% et la mise en place d'une déduction fiscale pour inciter les personnes à se former et, pour les ménages non imposables, une 'prime pour la formation' ", poursuit le président de la FFP.

Pour une coordination régionale des différentes instances de formation
La FFP suggère aussi que "tous les acteurs de la formation professionnelle dans les régions se mettent autour de la table" pour faciliter la sécurisation des parcours professionnels. Les CCREFP (Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle) doivent selon elles être "l'instance pivot de la formation et de l'emploi dans la Régions et permettre aux représentants de la FFP d'y siéger. "Alors que les acteurs eux-mêmes se plaignent de la multiplication des instances chargées de la formation professionnelle (Copire / commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi, CESR / Conseils économiques et sociaux régionaux, Carif / centres d'animation de ressources et d'information, Oref / observatoires régionaux de l'emploi et de la formation, CCREFP, etc.) et de l'absence de coordination entre elles, la FFP défend le principe d'une coordination régionale, à défaut de la mise en place, dans l'immédiat, d'un compte épargne formation."

"Être présents dans le champs de la certification"

Les organismes de formation privés souhaitent  être "davantage présents" sur le champ de la certification "et pas seulement pour leur propres titres". Ils revendiquent la possibilité de délivrer des diplômes et titres des ministères certificateurs

Pour une montée en compétences des formateurs et des acheteurs de formation

 La Fédération préconise "une montée en qualification" des organismes de formation, notamment par "la montée en compétences des formateurs" et le développement des processus de qualification, certification et labellisation des prestataires.
Des repères sont actuellement fournis par des organismes "tels l'ISO pour la certification et l'OPQF (Office professionnel de qualification des organismes de formation, créé par la FFP avec l'appui des pouvoirs publics en 1994) pour la qualification professionnelle". La FFP a également mis au point en 2005 le CP (certificat professionnel)-FFP pour mesurer les compétences acquises par les stagiaires au terme d'un parcours de formation  . "Le travail sur l'évaluation des connaissances et compétences des stagiaires est un axe de développement fort pour la Fédération", précise son président.

Toutefois, face à la montée en compétences des formateurs, la FFP préconise une "montée en compétences des acheteurs de formation", en particulier, les acheteurs publics (Régions, ANPE et Assedic).

DÉVELOPPER UNE POLITIQUE DE LABELLISATION

Mais la FFP veut "aller plus loin" dans le domaine de la qualification des organismes. "Sans tomber dans l'agrément", précise le président de la Fédération, très attachée au maintien de la liberté d'accès au marché de la formation, "nous envisageons de créer un deuxième niveau de qualification à l'OPQF". Cette nouvelle étape est actuellement "étudiée avec les pouvoirs publics".

Faire respecter le droit à la concurrence

Pour la Fédération, il est également nécessaire de "travailler sur l'environnement des organismes" et "faire respecter le droit de la concurrence et l'égalité de traitement des opérateurs privés, publics, et para-publics (Greta, Cnam, Afpa, CCI...). La FFP rappelle que "six ans après avoir saisi, en 2000, le Conseil de la concurrence qui avait estimé que la position privilégiée de certains organismes publics et para-publics pouvait être source de distorsion de concurrence, elle a de nouveau saisi le Conseil au sujet du positionnement de l'Afpa sur le marché de la formation professionnelle et les atteintes à la concurrence qui en découlent . L'avis doit être rendu "de façon imminente".

RENDRE LES OPCA PLUS TRANSPARENTS

En ce qui concerne les Opca, la FFP préconise "une meilleure transparence de leurs comptes". De plus, "leurs règles de prise en charge sont souvent confidentielles et changent fréquemment", ce qui perturbe l'activité des prestataires. Outre la publicité des conditions de financement, la Fédération souhaite que "tout refus de prise en charge adressé par un Opca à une entreprise ou à un organisme de formation fasse obligatoirement l'objet d'une motivation écrite". Elle demande en outre que "les délais de paiement des Opca soient réduits et fixés à 30 jours".

UN SYSTÈME HARMONISÉ POUR LES JEUNES EN ALTERNANCE

Enfin, la FFP préconise de créer des droits identiques pour les jeunes en alternance, qu'ils soient en apprentissage, en contrat de professionalisation ou en stages de plus de trois mois. La Fédération propose pour tous ces jeunes un contrat de travail rémunéré "à hauteur de 50% du Smic minimum" (l'étudiant salarié serait rémunéré en fonction du seul temps travaillé), des droits sociaux identiques (mutuelle, restaurant universitaire, abonnement transport, rémunération non imposable, couverture sociale...). Elle propose également de rendre imputable sur le budget légal de l'entreprise l'indemnité versée au stagiaire.

La Fédération suggère également de porter à 28 ans l'âge maximum d'entrée en contrat d'apprentissage et de professionalisation (au lieu de 26 ans actuellement).

Enquête sur le temps de travail des formateurs

L'étude sur le temps de travail des formateurs D et E dans les Organismes de formation a été présentée, aux partenaires sociaux le 21 mai dernier, lors du Comité Paritaire de Pilotage de l'Observatoire des Métiers et Qualifications de la branche des Organimes de Formation .

Vous pouvez consulter ces présentations , en cliquant sur les liens suivants :

Téléchargement présentation_Etude Temps Travail des formateurs D et E _de_la_branche_des_of_le_21_mai_2008.ppt

Téléchargement synthèse_des_points clefs_et_axes_de_travail_ présentés à _l'observatoire_des_métiers_et_qualifications_de_la_branche_des_of_le_21_mai_08.ppt

Le SNEPL-CFTC à la présidence de l'observatoire

   

Lors du renouvellement des mandats pour les années 2008/2010
Frédéric BARBET MASSIN du SNEPL-CFTC  a été élu Président de l'observatoire .

Des voies pour une réforme de la formation professionelle

Une mission sénatoriale  propose  plusieurs pistes de recherche  pour réformer la formation professionnelle:
- Rendre obligatoire la fonction de conseil, d'ingénierie et d'accompagnement exercée par les Opca au profit des PME et TPE pour toutes leurs démarches et formalités administratives liées à l'accès à la formation continue.
- Favoriser le regroupement des Opca en portant par la voie réglementaire le plancher de collecte de 15 millions à 50 millions d'euros.
- Élargir l'accès à la formation par l'individualisation et la responsabilisation, en construisant à partir du DIF (droit individuel à la formation) transférable un compte d'épargne formation couvrant, outre le régime du DIF lui-même, les primo-entrants, les personnes en reconversion, le régime du CIF (congé individuel de formation) et les retraités.
- Créer une autorité indépendante chargée de l'évaluation et de la régulation de la formation professionnelle.
- Faire du PRDFP (plan régional de développement des formations professionnelles) l'instrument de la stratégie globale de la formation au niveau régional et lui conférer valeur d'engagement pour ses signataires.
- Confier à la région la coordination de l'ensemble des acteurs de l'accueil, de l'information et de l'orientation, y compris les CIO (Centres d'information et d'orientation), qu'il convient de lui transférer."
Un groupe de travail doit étudier l'ensemble de ces propositions.

10-04-2008

Bilan social 2006 des Organismes de formation privés

Ce bilan sondage  a été réalisé sur plus de 2000 entreprises. 441 questionnaires ont été exploitables, ce qui représente 10 % des entreprises pour 24 % des salariés.

Entreprises, structure du secteur

¨    Forte progression du nombre d’entreprises (+ 3,5 %) due à l’augmentation des PME. Le nombre de PME (OF de 2 à 9 salariés) augmente : elles représentent 72 % des entreprises du secteur,

¨    Progression des entreprises sous fonds privés et diminution des entreprises sous fonds publics

¨    L’effectif non salarié affiche une progression (+ 9 %) notamment au sein des entreprises de moins de 50 salariés.

¨    La part des organismes linguistiques reste stable depuis 5 ans.

¨    Le CA, augmente de 3,5 % à périmètre constant et de 4 % si on intègre les PME « nouvellement créées ». Ce sont les petites structures qui ont enregistrées la plus forte croissance du CA (cf. 5,5 % pour les entreprises de 2 à 9). Les entreprises de 10 à 50 salariés (taille intermédiaire) ont moins bénéficié de cette croissance du CA.

Effectifs

¨    Effectifs en ETP (équivalent temps plein) : + 2 % (salariés et non salariés).

¨    Les entreprises sous fonds privés progressent  sensiblement cette année et représentent 43 % des effectifs de la profession ; la part des entreprises sous fonds publics est passée de 43 % à 40 % en 5 ans.

Ø    Les salariés (en ETP)

Progression de + 1,5 % depuis un an et de + 7,5 % depuis 5 ans.

Proportion des CDI (82 % en CDI -dont 5% en CDII),

5 % en CDD

3 % selon le statut de formateur occasionnel.

Ø    Les non salariés :

7600 en 2006 (soit + 4 % de plus qu'en 2005) principalement sur les travailleurs     indépendants.

Ø    Le secteur linguistique :

Grande stabilité : 9 % des effectifs et 9 % des contrats de travail.

Répartition homme/femme et âge moyen

¨    La répartition hommes/ femmes est stable : 64 % de femmes pour 36 % d'hommes. Pas d'écart significatifs selon la taille des entreprises.

¨    L'âge moyen progresse légèrement mais de façon constante (de 39 ans en 2002 à 40,5 % en 2006) : 50 % des effectifs  ont entre 35 et 49 ans, 26 % entre 25 et 35 ans.

Structuration par type de contrat

En moyenne : 71 % en CDI (dont 4 % en CDII), 19 % en CDD et 10 % en formateur occasionnel (FOC).

La part des CDD est plus importante dans les organismes travaillant sur fonds publics : cette tendance avait déjà été constatée mais s'est amplifiée en 2006.

Temps partiel (attention : hors CDII, hors FOC).

L'emploi à temps partiel est stable (41 %). Ce statut semble plus usité dans les PME ainsi que dans les organismes travaillant sur fonds mixtes ou fonds publics.

Une différence marquée est observée entre hommes et femmes sur le temps partiel  (femmes : 46 % ; hommes : 31 %).

La durée moyenne des temps partiel est stable (20h30).

La répartition cadre (80 %) / non cadre (20 %) est également inchangé. Il est observé une surreprésentation des cadres pour les organismes sur fonds privés.

Par ailleurs, on observe une augmentation progressive du poids de la catégorie D (+ 4 % entre 2002 et 2006). Par ailleurs, on peut estimer que les cadres de la catégorie F augmentent au détriment de la catégorie G qui diminuent. De même, la baisse de la catégorie E semble profiter à la catégorie F (qui croit).

Masse Salariale

Elle augmente de + 2,5 %.

Epargne salariale et autres avantages

¨    Presque 50 % des plus grandes structures proposent un dispositif d'épargne ce qui couvre 1/3 des salariés de la profession. Les entreprises privilégient le PEE, puis l'intéressement et la participation.

¨    Concernant la distribution des tickets restaurant ou la distribution de matériel (PC portable, téléphone…), cette pratique varient selon la taille et les effectifs de l'entreprise.

Déplacement :

¨    Près de 60 % des entreprises prennent en compte les déplacements dans l’horaire de travail.

Pour les formateurs, plus de 80 % des entreprises estiment que le déplacement représente moins de 5 % du temps des collaborateurs.

Prévoyance et mutuelle

¨    Prévoyance : 73 % des entreprises sont dans la sphère du GNP pour la prévoyance, auquel on peu ajouter 13 % dans l’environnement paritaire.

¨    Frais de santé et mutuelles : presque 50 % des entreprises de plus de 50 salariés ont une mutuelle et à l’inverse à peine 1 entreprise sur 3 la propose (progression de la mutuelle en lien avec la taille de l’entreprise). La mutuelle couvre 46 % des salariés présents au 31/12/2006.

Emploi des TH

Concernant l'emploi des personnes handicapés, 17 % des entreprises emploient au moins une personnes handicapées (avec une différence très marquée selon la taille des entreprises).

Accord “sur la revalorisation des salaires minima et sur la modernisation des conditions d'emploi au sein de la branche ”

La FFP et 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) viennent de signer un accord* portant sur la revalorisation des salaires minima conventionnels ainsi que sur la modernisation des conditions d'emploi au sein de la branche.

1.     Cet accord prévoit une augmentation des salaires de 3% sur la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.

2.     L'accord du 14 février va plus loin puisqu'il modifie certaines dispositions de la convention collective et ouvre de nouvelles pistes d'aménagement de la durée du travail pour les salariés à temps plein ou à temps partiel.

3.     Ainsi, il révise l'accord du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail en augmentant et en unifiant les contingents d'heures supplémentaires à 145 heures (par an et par salarié) quelle que soit la durée du travail applicable au sein de l'organisme.

4.     Par ailleurs, cet accord introduit le temps choisi (mesure qui permet de dépasser le contingent d'heures supplémentaires avec l'accord préalable du salarié), porte le volume des heures complémentaires à un tiers du contrat (au lieu de 10%) et ouvre la possibilité, pour des salariés autonomes (salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps : cadres, commerciaux, formateurs...), de conclure des forfaits annuels en jour (215 jours).

5.     Autre disposition de l'accord concernant le temps partiel : lors de l'entretien professionnel biennal, les salariés à temps partiel pourront faire le point sur l'évolution souhaitée de leur emploi.

Cet accord sera soumis à la procédure d'extension et ne deviendra applicable qu'à la date de parution de l'arrêté d'extension.

Téléchargement Accord_140208.doc

Téléchargement Grille_salaires_140208.xls