La FFP (Fédération de la Formation Professionnelle) a présenté dans un Livre blanc des propositions pour la réforme de la formation professionnelle".
UN COMPTE ÉPARGNE FORMATION
Si cette idée est pour le moment écartée, la FFP pense qu'elle peut avoir toutes les chances de réussir
Le CEF (Compte Epargne Formation) individualisé, pourrait être alimenté par :
- Le DIF (droit individuel à la formation),
- Des jours de RTT (réduction du temps de travail) et par
- Un "chèque formation attaché à chaque individu,
Il serait transférable d'un statut à l'autre, déclenché par chacun quand il le souhaite (mais aussi en concertation avec son employeur, dans le cadre du plan de formation), utilisable dans le cadre d'un parcours qualifiant, pour une action de formation courte ou une VAE (validation des acquis de l'expérience)". Ce compte épargne formation serait "géré par des organismes spécialement agréés et indépendants".
Si cette idée est pour le moment écartée, la FFP pense qu'elle peut avoir toutes les chances de réussir parce qu'elle motiverait davantage le demandeur.
LA FORMATION: UN SERVICE À LA PERSONNE
La prestation de formation serait assimilée à un service à la personne avec un taux de TVA réduit à 5,5% et la mise en place d'une déduction fiscale pour inciter les personnes à se former et, pour les ménages non imposables, une 'prime pour la formation' ", poursuit le président de la FFP.
Pour une coordination régionale des différentes instances de formation
La FFP suggère aussi que "tous les acteurs de la formation professionnelle dans les régions se mettent autour de la table" pour faciliter la sécurisation des parcours professionnels. Les CCREFP (Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle) doivent selon elles être "l'instance pivot de la formation et de l'emploi dans la Régions et permettre aux représentants de la FFP d'y siéger. "Alors que les acteurs eux-mêmes se plaignent de la multiplication des instances chargées de la formation professionnelle (Copire / commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi, CESR / Conseils économiques et sociaux régionaux, Carif / centres d'animation de ressources et d'information, Oref / observatoires régionaux de l'emploi et de la formation, CCREFP, etc.) et de l'absence de coordination entre elles, la FFP défend le principe d'une coordination régionale, à défaut de la mise en place, dans l'immédiat, d'un compte épargne formation."
"Être présents dans le champs de la certification"
Les organismes de formation privés souhaitent être "davantage présents" sur le champ de la certification "et pas seulement pour leur propres titres". Ils revendiquent la possibilité de délivrer des diplômes et titres des ministères certificateurs
Pour une montée en compétences des formateurs et des acheteurs de formation
La Fédération préconise "une montée en qualification" des organismes de formation, notamment par "la montée en compétences des formateurs" et le développement des processus de qualification, certification et labellisation des prestataires.
Des repères sont actuellement fournis par des organismes "tels l'ISO pour la certification et l'OPQF (Office professionnel de qualification des organismes de formation, créé par la FFP avec l'appui des pouvoirs publics en 1994) pour la qualification professionnelle". La FFP a également mis au point en 2005 le CP (certificat professionnel)-FFP pour mesurer les compétences acquises par les stagiaires au terme d'un parcours de formation . "Le travail sur l'évaluation des connaissances et compétences des stagiaires est un axe de développement fort pour la Fédération", précise son président.
Toutefois, face à la montée en compétences des formateurs, la FFP préconise une "montée en compétences des acheteurs de formation", en particulier, les acheteurs publics (Régions, ANPE et Assedic).
DÉVELOPPER UNE POLITIQUE DE LABELLISATION
Mais la FFP veut "aller plus loin" dans le domaine de la qualification des organismes. "Sans tomber dans l'agrément", précise le président de la Fédération, très attachée au maintien de la liberté d'accès au marché de la formation, "nous envisageons de créer un deuxième niveau de qualification à l'OPQF". Cette nouvelle étape est actuellement "étudiée avec les pouvoirs publics".
Faire respecter le droit à la concurrence
Pour la Fédération, il est également nécessaire de "travailler sur l'environnement des organismes" et "faire respecter le droit de la concurrence et l'égalité de traitement des opérateurs privés, publics, et para-publics (Greta, Cnam, Afpa, CCI...). La FFP rappelle que "six ans après avoir saisi, en 2000, le Conseil de la concurrence qui avait estimé que la position privilégiée de certains organismes publics et para-publics pouvait être source de distorsion de concurrence, elle a de nouveau saisi le Conseil au sujet du positionnement de l'Afpa sur le marché de la formation professionnelle et les atteintes à la concurrence qui en découlent . L'avis doit être rendu "de façon imminente".
RENDRE LES OPCA PLUS TRANSPARENTS
En ce qui concerne les Opca, la FFP préconise "une meilleure transparence de leurs comptes". De plus, "leurs règles de prise en charge sont souvent confidentielles et changent fréquemment", ce qui perturbe l'activité des prestataires. Outre la publicité des conditions de financement, la Fédération souhaite que "tout refus de prise en charge adressé par un Opca à une entreprise ou à un organisme de formation fasse obligatoirement l'objet d'une motivation écrite". Elle demande en outre que "les délais de paiement des Opca soient réduits et fixés à 30 jours".
UN SYSTÈME HARMONISÉ POUR LES JEUNES EN ALTERNANCE
Enfin, la FFP préconise de créer des droits identiques pour les jeunes en alternance, qu'ils soient en apprentissage, en contrat de professionalisation ou en stages de plus de trois mois. La Fédération propose pour tous ces jeunes un contrat de travail rémunéré "à hauteur de 50% du Smic minimum" (l'étudiant salarié serait rémunéré en fonction du seul temps travaillé), des droits sociaux identiques (mutuelle, restaurant universitaire, abonnement transport, rémunération non imposable, couverture sociale...). Elle propose également de rendre imputable sur le budget légal de l'entreprise l'indemnité versée au stagiaire.
La Fédération suggère également de porter à 28 ans l'âge maximum d'entrée en contrat d'apprentissage et de professionalisation (au lieu de 26 ans actuellement).