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Simplifions-nous les élections !

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Les élections prud'homales

Qui élit-on aux élections prud’homales ?

t       Les élections prud’homales ont pour objectif d’élire les conseillers prud’homaux,

c’est-à-dire les juges qui composent le Conseil de prud’hommes.

t       Il est important de comprendre que les électeurs votent pour une liste de candidats

(comme pour les élections régionales). Les listes sont présentées par les syndicats.

t       Le nombre de sièges - et donc d’élus - pour chaque liste est calculé en fonction du

nombre de suffrages obtenus par la liste.

t       La tête de liste, s’il obtient suffisamment de voix, est le premier candidat élu.

Vient ensuite le second candidat sur la liste et ainsi de suite.

Les listes de candidats

?     Dans chaque département les communes sont regroupées par Conseil. Ainsi, en général, un département se divise en plusieurs conseils.

?     Chaque conseil est composé, sauf exception, de cinq sections : encadrement, activités diverses, commerce, industrie et agriculture.

?     Un syndicat peut ainsi déposer une liste de candidats pour chacune des sections d’un conseil.

?     Une liste ne peut être déposée que si elle est complète, c’est-à-dire qu’elle possède le nombre de candidats minimum requis. Elle doit donc être remplie à 100% ou plus (jusqu’à 200%).

Ce nombre minimum varie selon les conseils et les listes.

Questions-Réponses

Vous vous posez des questions sur les élections prud'homales :

Téléchargement -Elections prudhomales -questions_reponses.doc

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Votre référente prud'homal pour le SNEPL-CFTC , membre de la FESEP -(Fédération des syndicats de l'enseignement et de la formation privés) est Françoise COULON, Secrétaire Générale du SNEPL-CFTC . En cliquant sur le lien ci dessous vous aurez la liste de tous les référents prudh'umaux CFTC:

Téléchargement - liste des référents-_octobre_2007.pdf