Commission paritaire du hors contrat

La commission paritaire hors contrat s'est réunie jeudi 26 juin 2008. Les syndicats de salariés présents étaient le SNEPL-CFTC et la CFDT.
L'objet de la commission portait sur l'examen de dossiers de formations professionnelles présentées par les entreprises pour leurs salariés cadres et non cadres.
Tous les dossiers ont été acceptés.
La date de la prochaine réunion sera communiquée ultérieurement.