Tous ceux qui s’intéressent au sujet , parfois depuis des années seront heureux d’apprendre qu’enfin après 25 ans de gestion et 8 mois d’attente d’extension la convention collective de l’enseignement privé hors contrat est enfin étendue par arrêté du 21 août 2008 publiée au journal officiel le 28/08/08 .
Dans le même J.O. figure un décret relatif aux équivalences pour le travail de nuit pour la même convention collective.
Cette convention collective va être publiée au Bulletin officiel du Ministère du travail fascicule des conventions collectives n°2008/5 disponible à la direction des journaux officiels 26 rue Desaix,
75727 Paris cedex 15 au prix unitaire de 8€
Quelles en sont les conséquences ?
Désormais, plus aucune école depuis le jardin d’enfant jusqu’aux écoles supérieures d’ingénieurs et de gestion ne devrait échapper à l’application a minima des dispositions prévues par cette convention collective.
Bien évidemment tous ceux qui étaient auparavant sous le régime d’une autre convention collective nationale de leur branche ou de l’enseignement privé en conservent le bénéfice dans le cadre des exclusions de l’article 1 de la nouvelle convention.
Cette convention collective rend caduque l’accord de branche de 2 avril 2001.