Rien pour nous ne se fera sans nous au SNEPL-CFTC

Le Site du SNEPL est de retour...

Chers Amis du SNEPL-CFTC,

Après la pause estivale, le site du SNEPL-CFTC (www.snepl.fr) vient d'être entièrement restructuré. Dans les jours prochains il sera totalement fonctionnel.

Dès ce dimanche 28 septembre 18 heures vous pouvez le visiter: il devient plus agréable... et toujours plus près de vos préoccupations!

Par ailleurs, le n°121 du journal est sorti: il va arriver très bientôt dans vos boîtes aux lettres...

Merci de le faire connaître autour de vous, à tous les collègues de l'Enseignement Privé non Catholique et de la Formation.

RIEN POUR NOUS NE SE FERA SANS NOUS!

Et n'oubliez pas: le 3 décembre prochain, un seul vote aux prud'homales: CFTC!

Amicalement à tous,

Jacques DUMAS
Président National

Des augmentations de salaires...pour la nouvelle convention hors contrat

Notre négociation d’aujourd’hui pour l’enseignement hors contrat a débouché sur un accord de salaire fort bon au premier janvier 2009 puisque les administratifs, les  personnels d’éducation et les enseignants du secondaire et technique jusqu’au BTS auront une augmentation de salaire de +3%.

Les enseignants du supérieur diplômant à BAC+3 et au dessus : +3,2%.

Les instituteurs qui travaillent dans ces structures avec souvent de très petits effectifs : +2,5%.

Par ailleurs il a été décidé de proroger le délai avant la migration obligatoire vers la caisse de prévoyance de la profession au 31 décembre 2009 pour leur laisser le temps de la dénonciation.

Formation professionelle, remettre à plat le financement

La formation professionnelle constitue l'une des grandes négociations de la rentrée et le gouvernement prévoit de présenter un projet de loi avant la fin de l'année sur le sujet.
    25 à 30 milliards d'euros sont consacrés chaque année à la formation professionnelle au sens large, dont près de 10 milliards apportés par les entreprises.
    Patronat et syndicats, qui gèrent paritairement une partie de ces fonds, doivent notamment se pencher sur le réseau des organismes paritaires (OPCA) chargés de collecter et redistribuer les cotisations formation, et dont le gouvernement - comme d'ailleurs certains syndicats - souhaite réduire le nombre.

Quelques petits conseils entre amis; à propos de la nouvelle convention collective hors contrat

Bonjour,

J'ai plusieurs questions. Est-ce que cette convention est applicable déjà ? Comment la faire appliquer à ce moment là ? Car là où je travaille on dépend d'un accord de branche et ne veulent pas entendre parler d'une convention collective. C'est surtout le pdg du groupe qui ne le veut pas. C'est pour cela que nous on se renseigne de notre coté et que si cette convention est appliquée, on en parlera directement à notre direction.

Merci beaucoup.

Oui cette convention collective est désormais applicable depuis le premier septembre 2008 en remplacement de l’accord de branche que vous citez.
D’ailleurs le 24 septembre nous allons renégociez les salaires qui s’y trouvent actuellement car ils datent de 2006/2007..
Que le PDG veuille ou pas il doit appliquer ce texte à défaut de faire mieux pour les salariés.
Si ça ne marche pas saisissez la commission paritaire de notre branche: dans un premier temps vous pouvez passer par moi en posant par écrit vos questions à l’ordre de monsieur le Président de la CPN de l’enseignement hors contrat et je transmettrai.
Vous aurez lors une délibération collective.
Meilleures salutations syndicales.

MH BROSSAS

La CFTC-Éducation reçue par le rapporteur du budget pour la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale

La CFTC-Éducation rappelle "son opposition aux suppressions de postes, à la diminution de postes aux différents concours, à la transformation de postes en heures supplémentaires, et à toutes suppressions de postes d'enseignants spécialisés à la suite de la mise en place du soutien". La CFTC-Éducation a également évoqué son souhait de voir instaurer une grille indiciaire évolutive pour les personnels contractuels et les suppléants, ainsi que l'augmentation du nombre de professeurs hors classe.

En ce qui concerne la réforme de la formation des enseignants, le syndicat appelle à la "reconstruction des carrières des enseignants" suite à l'allongement de la durée de cotisation et du recrutement au niveau master.

Enfin à propos de l'enseignement privé, Gérar Huysseune, secrétaire général adjoint du Snec-CFTC, souhaite que "la revalorisation des maîtres de l'enseignement privé passe d'abord par l'allègement de leurs charges salariales".

Commission mixte des organismes de formation

La dernière réunion s'est déroulée mardi 16 septembre 2008
Présence : 4 FFP, 3 CFDT, 2 CFE-CGC, 2 CGT,1 FO et 3 CFTC 

L'ordre du jour fait état de 4 points:

1) Le groupe de travail CDII

Ce groupe de travail a débuté en 2005 et à pour objet de débattre des conditions de travail particulièrement difficiles pour les formateurs, dans leur ensemble, et des formateurs linguistiques, en particulier.

Une remise en question du ratio est demandée par la  délégation patronale. Or, il existe une convention collective qui précise que "pour les salariés, l'adaptation des dispositions relatives à la durée du travail se fera par l'application d'une majoration horaire égale à 30/70 du salaire horaire de base pour chaque heure de face-à-face pédagogique"

Il va de soi qu'une négociation sur ce thème ne peut être engagée qu'avec la volonté de protéger le salarié et de lui donner les moyens d'effectuer son travail dans les meilleurs conditions possibles tout en tenant compte des impératifs de l'entreprise qui doit satisfaire son client pour garder son fond de commerce. L'aspect lucratif ne peut sublimer les impératifs sociaux. On ne peut décemment  pas envisager une régression de l'application des textes existants.

2) Travail de réflexion sur "le temps detravail des formateurs" par le cabinet DS et O

Cette analyse a pour objet des constater les évolutions du métier.

Dans un 1er point, on constate que l'évolution est double: déplacement du coeur de métier et individualisation de l'offre qui se traduit par un accompagnement personnalisé

Dans un 2d point, on voit un métier plus exigeant, c'est à dire en évolution constante et dans un contexte concurrentiel fort.

En conclusion, les formateurs ont la sensation de travailler plus et de ne pas être rémunéré pour les activités annexes qui augmentent fortement.

3) Projet sur le travail des personnes handicapées

Le but recherché est d'intégrer dans l'entreprise des personnes handicapées que ce handicap soit né ou non à l'occasion du travail .

Une sensibilisation s'impose.

Merci de me donner votre avis

A bientôt

Frédérike PRIVAT

Coordinatrice de la branche formation du SNEPL-CFTC

Négociation salariale annuelle des personnels PSAEE

29 août 2008 : dernier rendez-vous de la négociation salariale annuelle des personnels PSAEE

Souvenez-vous, le 21 mai 2008 le collège employeur propose d’abandonner la référence au point de la fonction publique pour un point spécifique à la convention collective, en le fixant unilatéralement à 56,30 € au 1.09.2008 (+2,96%).

La modification de l’article 2.41.1 de la Convention Collective des PSAEE qui fait référence à cet abandon, inclut la disparition de garde-fous non négligeables :

- les majorations en nombre de points d’indice de la Fonction Publique, automatiques pour les Personnels d’éducation et négociées en CPN pour les autres salariés, sont supprimées.

- l’absence d’évolution véritable de rémunération.

Rappel

: le SNEC-CFTC avait fait, à l’époque, une proposition de garanties conventionnelles, proposition que le collège employeur a tout simplement rejetée.
Après consultation de ses adhérents et en l’absence de garanties apportées par le collège employeur, le SNEC-CFTC, tout comme le SNPEFP-CGT et la FNEC FP-FO, ont donc refusé cette modification, qui a été ratifiée par la FEP-CFDT, le SPELC et le SYNEP CFE-CGC fin juin 2008.

Vendredi 29 août

, une présentation des documents apportant des informations économiques et sociales concernant les établissements catholiques d’enseignement privé a été faite par le collège employeur. Ces documents auraient dû être mis à la disposition du collège salarié, lors de la réunion du 21 mai 2008 (n. c. trav. art. L. 2232-20) afin d’avoir tous les éléments nécessaires à une réflexion approfondie et estimer en connaissance de cause la proposition « historique » du collège employeur ; un nouveau dysfonctionnement dans la mise en place du dialogue social !
Le SNEC-CFTC s’est refusé d’apporter le moindre commentaire.

Le texte fixant la valeur du nouveau point (56,30 €) pour l’année 2008-2009, a été rédigé après cette présentation. L’application en sera effective au 1er septembre 2008.

La FEP-CFDT, le SPELC et le SYNEP CFE-CGC ont signé l’accord.

Le SNEC-CFTC (avec lequel collabore étroitement le SNEPL-CFTC) ainsi que le SNPEFP-CGT et la FNEC FP-FO, ont  refusé de signer cet accord salarial.

Article rédigé par Laurence Roger, SNEC-CFTC

Le SNEPL-CFTC participe à la commission paritaire du hors contrat

Jeudi 11 septembre 2008, la commission paritaire nationale s'est réunie pour continuer le travail de révision de la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels.
Il s'agit de la convention du 23 juillet 1964, modifié par les avenants des 21/01/71, 23/06/83, 07/01/93 et 09/02/96.
Les partenaires sociaux présents étaient le SNCEEL, la FNOGEC, la FEP-CFDT, le SPELC et le SNEPL-CFTC.
Les partenaires sociaux se sont penchés sur les questions suivantes:
-Le contrat d'embauche
-Les suspensions du contrat de travail
-Le temps de travail
En ce qui concerne les questions suivantes
-Égalité entre homme et femme
-Accueil et maintien dans l'emploi des personnes handiapées
-Définition cadres et non cadres
Les partenaires sociaux ont convenu qu'il fallait une réflexion approfondie.
La prochaine réunion de la CPN est fixée 28 novembre 2008.

Une convention collective étendue pour tous les ordres d’enseignement privé hors contrat.

Tous ceux qui s’intéressent au sujet , parfois depuis des années seront heureux d’apprendre qu’enfin après 25 ans de gestion et 8 mois d’attente d’extension la convention collective de l’enseignement privé hors contrat est enfin étendue par arrêté du 21 août 2008 publiée au journal officiel le 28/08/08 .
Dans le même J.O. figure un décret relatif aux équivalences pour le travail de nuit pour la même convention collective.
Cette convention collective va être publiée au Bulletin officiel du Ministère du travail fascicule des conventions collectives n°2008/5 disponible à la direction des journaux officiels 26 rue Desaix,
75727 Paris cedex 15 au prix unitaire de 8€

Quelles en sont les conséquences ?
Désormais, plus aucune école depuis le jardin d’enfant jusqu’aux écoles supérieures d’ingénieurs et de gestion ne devrait échapper à l’application a minima des dispositions prévues par cette convention collective.
Bien évidemment tous ceux qui étaient auparavant sous le régime d’une autre convention collective nationale de leur branche ou de l’enseignement privé en conservent le bénéfice dans le cadre des exclusions de l’article 1 de la nouvelle convention.
Cette convention collective rend caduque l’accord de branche de 2 avril 2001.

Le SNEPL-CFTC présent dans les commissions de la formation

Le SNEPL-CFTC est présent dans les 4 commissions de la formation de la FFP :
-La commission paritaire mixte chargée de la modification des textes conventionnelles
-La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
-La commission paritaire nationale
-la commission paritaire nationale sur la prévoyance.
Autant dire que le SNEPL-CFTC suit attentivement les travaux avec toujours le soin de protéger les salariés.