La publication du livre IV du code de l'éducation, consacré à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire, publics et privés est effective sur le BO. Ses 663 articles codifient les dispositions issues de 74 décrets, dont les plus récentes prises en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.
http://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html