Enseignants sous contrat

Beaucoup d’heures supplémentaires...Oui mais parce que l’Etat détruit des postes contractuels.

Le ministère de l’Education nationale a décidé unilatéralement et de façon massive la transformation de postes contractuels de l’enseignement privé sous contrat en heures supplémentaires. Ainsi dans le second degré, 700 contrats deviendront plus de 12600 heures supplémentaires.

De même, pour les moyens de remplacement, 175 contrats seront transformés en heures supplémentaires.

Comment concrètement va se manifester ce changement ?

D’après la Circulaire DAF D2 - N°2008-0035 - 01/02/2008

Les maîtres à temps incomplet pourront, s’ils le souhaitent, compléter leur service par des HSA.

Ex : Un maître qui était à temps incomplet pourra voir son service passer de 14 heures poste à 14 heures poste et 4 HSA. Ce ne sera pas un temps complet.

Le ministère se félicite de favoriser ainsi le pouvoir d’achat des enseignants !

La création de ces heures supplémentaires va  se traduire par :

-La perte d’emplois de nombreux DA,

-La baisse du recrutement

-Des difficultés pour obtenir un temps plein.

Une HSA est en moyenne moins rémunérée qu’une heure « normale ».

Le différentiel peut atteindre pour un certifié 3 000 euros  par an. Ce différentiel n’est pas compensé par la défiscalisation des heures supplémentaires. Les HSA sont versées sur 9 mois et le salaire n’est donc pas lissé sur l’année.

Attention ! Le complément horaire assuré par les HSA n’entraîne pas le retour à un temps complet et peut être remis en cause chaque année.

La situation risque d’être difficile pour les maîtres susceptibles de perdre des heures ou leur contrat, désireux de retrouver un temps complet, souhaitant muter pour raisons familiales, en recherche d'un support pour valider leur concours.

Les heures supplémentaires vont donner trop de pouvoir aux chefs d'établissement

Nous demandons :

¨  -Aucune heure contrat ne doit être transformée en HSA

¨  -Les nouveaux contrats doivent être à temps plein.

¨  La mise en place de 2 contrat à temps incomplet doit être impossible

¨  Le temps plein doit faire partie des droits salariaux.

¨  Des blocs horaires doivent être constitués avec les HSA pour permettre le réemploi de tous les DA.

Seule la première HSA peut être imposée par l’Administration.